CGV

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre designiconique.com, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à une commande sur le site designiconique.com, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur propose à la vente une sélection de produits de décoration, d’ameublement et d’accessoires de design, dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits du site.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site designiconique.com au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur ou les finitions, sans que cela affecte la conformité du produit à sa destination. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, selon le choix de ce dernier, soit au remboursement des sommes versées, soit à l’échange avec un produit de valeur équivalente.

Article 3 — Commande et acceptation

Le processus de commande sur designiconique.com comprend plusieurs étapes permettant au Client de vérifier et de corriger les détails de sa sélection avant validation définitive. La validation finale de la commande vaut confirmation de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et constitue la formation du contrat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels précisés avant validation. Le paiement est exigible à la commande. Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande en cas de défaut d’autorisation de paiement.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des articles. Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au Client. Il appartient au Client de vérifier l’état apparent du colis à la réception et de signaler, le cas échéant, toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Vendeur, dans les meilleurs délais.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Le Client notifie sa décision au Vendeur par tout moyen écrit. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de leur emballage d’origine. Les modalités pratiques de retour sont précisées au Client lors de sa demande. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais suivant la réception et la vérification des produits retournés.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur designiconique.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut solliciter, selon son choix et sous réserve des conditions légales, la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation visé à l’article précédent.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, notamment en cas de non-respect des instructions d’entretien ou de montage fournies. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure, à une défaillance des systèmes de télécommunication ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site designiconique.com, notamment les textes, visuels, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Elles sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales sous réserve du consentement du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable auprès du Vendeur avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions prévues par les règles légales applicables aux consommateurs.